Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris :
Nom des b�n�ficiaires |
Date de l'accident |
Montant de l'indemnit� F |
G.M.F., subrog�e dans les droits de son assur�, M. CLEMENT | 18 juin 1998 | 513,31 |
M. ALVARO MUNERA | 19 mai 1998 | 391,20 |
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 904,51 F, sera imput�e au chapitre 67, compte 678, rubrique 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.