D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Graine de moutarde" (11e), organisant un centre de loisirs dans un �tablissement primaire priv� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 7 d�cembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.500 F est attribu�e � l'association "Graine de moutarde", 154, rue Saint-Maur (11e), qui a organis� un centre de loisirs durant l'ann�e 1997 dans l'�cole priv�e Saint-Joseph, 154, rue Saint-Maur (11e) (X01006).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 242, ligne P008, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.