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- - - Deuxième rapport d'activité du Conseil du Patrimoine privé de la Ville de Paris du 28 février 1997 au 28 février 1998. M. Vincent REINA, rapporteur.



Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 1999.
Le 2e rapport d'activit� du Conseil du Patrimoine priv� de la Ville de Paris du 28 f�vrier 1997 au 28 f�vrier 1998 a �t� inscrit � l'ordre du jour de la s�ance des lundi 14 et mardi 15 d�cembre 1998 du Conseil de Paris et a fait l'objet d'un d�bat.

Décembre 1998
Déliberation
1998 -
Conseil municipal
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