D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des conventions particuli�res en vue de l'organisation de classes de d�couverte � l'�tranger au cours de l'ann�e scolaire 1998-1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer des conventions particuli�res avec chacun des �tablissements d�sign�s ci-apr�s en vue de l'organisation de classes de d�couverte � l'�tranger au cours de l'ann�e scolaire 1998-1999 :
- L'Association des �changes franco-am�ricains, 7, rue Georges-Bouet, Perthes-en-Gatinais (Seine-et-Marne),
- L'Association des s�jours Franco-Am�ricains, 260, rue du Mar�chal-Leclerc, Saint-Maurice (Val-de-Marne),
- L'association Prolingua, 40, rue de Tr�vise (19e),
- L'association "Bonjour nature", Maison du pays, B.P. 7, Seyssel (Haute-Savoie).
M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires pour lesdites conventions.
Art. 2.- La d�pense totale correspondante s'�l�ve � 1.176.000 F. Une somme de 90.000 F, correspondant au versement d'une avance sera imput�e � la rubrique 242, sous-rubrique 242-2, nature 6042, sous-d�tail 11 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998. Le solde, soit 1.086.000 F, sera imput� � la rubrique 242, sous-rubrique 242-2, nature 6042, sous-d�tail 11, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.