D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le trait� de concession du 7 mai 1986, par lequel la Ville de Paris a confi� � la Soci�t� d'�conomie mixte de r�novation du secteur Plaisance (S.E.M.I.R.E.P.) la r�alisation de la Z.A.C. "Pasteur-Montparnasse" (14e et 15e), modifi� par avenants des 22 mars 1993, 26 juin 1995 et 27 d�cembre 1996 ;
Vu la d�lib�ration D. 1521, en date du 28 octobre 1996, approuvant le principe d'une fusion-absorption de la Soci�t� d'�conomie mixte de r�novation du secteur Plaisance (S.E.M.I.R.E.P.) par la Soci�t� d'�conomie mixte d'�quipement et d'am�nagement du XVe arrondissement (S.E.M.E.A.-XV) ;
Vu la d�lib�ration 1997 DAUC 112-2�, en date du 23 juin 1997, substituant la Soci�t� d'�conomie mixte d'�quipement et d'am�nagement du XVe arrondissement (S.E.M.E.A.-XV) � la Soci�t� d'�conomie mixte de r�novation du secteur Plaisance (S.E.M.I.R.E.P.) en qualit� de concessionnaire pour la r�alisation de la Z.A.C. "Pasteur-Montparnasse" (14e et 15e) ;
Vu l'avenant n� 4 au trait� de concession, en date du 15 avril 1998, par lequel la Soci�t� d'�conomie mixte d'�quipement et d'am�nagement du XVe arrondissement (S.E.M.E.A.-XV) a �t� substitu�e � la S.E.M.I.R.E.P. dans tous les droits et obligations r�sultant du trait� de concession du 7 mai 1986 ;
Vu le projet de d�lib�ration 1998 DAUC 175, en date du 4 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier dans le cadre d'un avenant n� 5, les clauses du trait� de concession portant sur la dur�e de l'op�ration et sur la r�mun�ration de la S.E.M.E.A.-XV ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 30 novembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l'avenant n� 5, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au trait� de concession conclu avec la Soci�t� d'�conomie mixte d'�quipement et d'am�nagement du XVe arrondissement (S.E.M.E.A.-XV), pour la r�alisation de la Zone d'am�nagement concert� "Pasteur-Montparnasse" (14e et 15e).