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Approbation du tableau de roulement des fêtes foraines de 1999. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales en sa partie l�gislative ;
Vu l'arr�t� du Pr�fet de police et du Maire de Paris du 18 janvier 1984, concernant l'organisation des f�tes foraines de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le tableau de roulement des f�tes foraines pour 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 6 octobre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 6 octobre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 6 octobre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 6 octobre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 13 octobre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 12 octobre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 octobre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 12 octobre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 12 octobre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 octobre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 5 octobre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 5 octobre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 octobre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 octobre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 octobre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Est approuv� le tableau de roulement des emplacements destin�s aux forains dans Paris pour l'ann�e 1999, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Décembre 1998
Déliberation
1998 DFAECG 163
Conseil municipal
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