D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour le suivi r�gulier des informations dans le domaine audiovisuel, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res, l'acte d'engagement et son annexe (bordereau de prix), le cahier des clauses techniques particuli�res ainsi que le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en � bons de commande pour le suivi r�gulier des informations dans le domaine audiovisuel.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 21, chapitre 011, compte-nature 6288-1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.