retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention avec M. le Maire de Paris relative à la mise en œuvre du contrat particulier pour les travaux d’aménagement de l’avenue Léon Gaumont (20e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 2511-I et suivant ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris DDATC 10 G du 21 janvier 2003 autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, � signer le Contrat particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion d?Ile-de-France ;

Vu la d�lib�ration pr�sent�e parall�lement au Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil municipal et autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention pour la mise en?uvre du contrat particulier avec M. le Pr�sident du Conseil G�n�ral de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en ?uvre du contrat particulier pour l?am�nagement de l?avenue L�on Gaumont (20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil G�n�ral, est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec M. le Maire de Paris dans le cadre de la mise en ?uvre du contrat particulier pour la r�alisation des travaux d?am�nagement de l?avenue L�on Gaumont (20e).

Mai 2006
Déliberation
2006 DVD 93
Conseil général
retour Retour