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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros � l?association ?Entraide Notre Dame de Gr�ce de Passy? situ�e 4, rue de l?Annonciation 75016 Paris au titre de l?exercice 2006 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est attribu� � l?association ?Entraide Notre Dame de Gr�ce de Passy? (X03716) situ�e 4 rue de l?Annonciation (16e), une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de l?exercice 2006 pour son activit� d?�picerie sociale.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP008, du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

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