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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général d’attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien � divers coll�ges parisiens ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 2132;

Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien, d?un montant global de 11 859 euros r�partie de la fa�on suivante, est attribu�e � ces divers coll�ges publics parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :

Nom de l?�tablissement

Motifs

Montant en euros

Coll�ge Pil�tre de Rozier 11, impasse Bouvier Paris 11�me

Remplacement de 41 extincteurs de plus de 10 ans

4 114

Coll�ge Zac Paris Rive Gauche 91, avenue de France Paris 11�me

Remise en �tat de nacelle

521

R�paration de pompe de relevage

1 380

Coll�ge St�phane Mallarme 29, rue de Jonqui�re Paris 17�me

R�parations apr�s inondations sur monte-charge

2 973

El�gage de 9 arbres dans la cour

1 614

Coll�ge Boris Vian 76, boulevard Berthier Paris 17�me

Remplacement de l?op�rateur du portail vantail droit int�rieur

1 257

TOTAL

11 859

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 65511, rubrique 221 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

Mai 2006
Déliberation
2006 DASCO 39
Conseil général
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