G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général d’attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien � divers coll�ges parisiens ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 2132;
Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien, d?un montant global de 11 859 euros r�partie de la fa�on suivante, est attribu�e � ces divers coll�ges publics parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :
Nom de l?�tablissement |
Motifs |
Montant en euros |
Coll�ge Pil�tre de Rozier 11, impasse Bouvier Paris 11�me |
Remplacement de 41 extincteurs de plus de 10 ans |
4 114 |
Coll�ge Zac Paris Rive Gauche 91, avenue de France Paris 11�me |
Remise en �tat de nacelle |
521 |
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R�paration de pompe de relevage |
1 380 |
Coll�ge St�phane Mallarme 29, rue de Jonqui�re Paris 17�me |
R�parations apr�s inondations sur monte-charge |
2 973 |
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El�gage de 9 arbres dans la cour |
1 614 |
Coll�ge Boris Vian 76, boulevard Berthier Paris 17�me |
Remplacement de l?op�rateur du portail vantail droit int�rieur |
1 257 |
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TOTAL |
11 859 |
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Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 65511, rubrique 221 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.
Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).
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