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G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant à la convention du 24 juin 2005 avec l’association “Compagnie du Lierre” dont le siège social est situé 22, rue du Chevaleret (13e), fixant la participation du Département au budget de fonctionnement des ateliers théâtre accueillant des allocataires parisiens du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) à 23 000 euros en 2006. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1, et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment les articles L. 263-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention du 24 juin 2005 avec l?association ?Compagnie du Lierre?(D 00421) dont le si�ge social est situ� 22, rue du Chevaleret (13e), fixant la participation du D�partement au budget de fonctionnement des ateliers th��tre accueillant des allocataires parisiens du Revenu Minimum d?Insertion (RMI) pour 2006 � 23 000 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer un avenant � la convention du 24 juin 2005 avec l?association ?Compagnie du Lierre?(D 00421) dont le si�ge social est situ� 22, rue du Chevaleret (13e), fixant la participation du D�partement au budget de fonctionnement des ateliers th��tre accueillant des allocataires parisiens du Revenu Minimum d?Insertion (RMI) � 23 000 euros en 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au Programme D�partemental d?Insertion (PDI), au chapitre 015, rubrique 541, nature 65685 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

Mai 2006
Déliberation
2006 DASES 57
Conseil général
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