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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’association “Œuvre de Secours aux Enfants” une convention d’habilitation à l’aide sociale pour son centre d’activité de jour situé 3 rue Charles Baudelaire dans le 12ème arrondissement. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui propose de signer avec l?association ?OSE? une convention d?habilitation � l?aide sociale pour son centre d?activit� de jour ?Robert JOB? situ� 3 rue Charles Baudelaire dans le 12�me arrondissement ;

Vu l?avis favorable �mis � l?unanimit� par le Comit� r�gional de l?organisation sociale et m�dicosociale d?Ile de France en sa s�ance du 23 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?OSE? une convention d?habilitation � l?aide sociale pour son centre d?activit� de jour ?Robert JOB? d?une capacit� de 20 places, situ� 3, rue Charles Baudelaire dans le 12�me arrondissement.

Art. 2.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es chapitre 65, nature 652221, rubrique 52, du budget de fonctionnement 2006 et des ann�es suivantes du D�partement de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement.

Mai 2006
Déliberation
2006 DASES 115
Conseil général
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