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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de l?autoriser � signer une convention avec l?association ?Soleil Blaise? pour l?attribution d?une subvention d?investissement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure une convention avec l?association ?Soleil Blaise? (X05819) pour l?attribution d?une subvention d?investissement.

Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionn�e � l?article premier, une subvention d?investissement d?un montant de 53.122 euros est attribu�e � l?association ?Soleil Blaise?, 50, rue Mouraud (20e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 58, chapitre 204, nature 2042, ligne DE015, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?ann�e 2006 et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 4.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans, � compter de la date de sa notification.

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