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2009, Vœu déposé par les groupes de la majorité municipale relatif à une révision du code électoral.


M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u n� 70 des groupes de la majorit� relatif � une r�vision du code �lectoral. Il ne se rapporte � aucun projet de d�lib�ration.

Je donne la parole � M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Dans notre v?u, nous avions parl� d'un certain nombre de villes. Il faut y ajouter maintenant Aix-en-Provence, car tous les jours cette liste s'allonge des invalidations pour des questions de respect du code �lectoral.

C'est une affaire s�rieuse parce qu'en d�mocratie, je le dis avec tranquillit� mais fermet�, est-ce qu'il y a un crime plus grave que de truquer des �lections ? Je crois que non. H�las ! H�las ! La loi pr�voit des peines extr�mement l�g�res et on l'a vu, pour la plupart, quelques mois � peine apr�s leur condamnation, ils se retrouvent � nouveau �lus. C'est un vrai scandale, c'est un d�ni de d�mocratie, mais h�las c'est la loi, et nous constatons qu'il n'y a pas une volont� tr�s forte, y compris en ce moment o� on nous parle d'�volution et de rupture, de changer les choses en la mati�re.

Nous avons, au cours de ces tr�s longues ann�es de proc�dure, retard�e par les personnes mises en examens qui ont utilis�, et c'est leur droit, toutes les proc�dures pour retarder les d�cisions, nous avons fait beaucoup de d�marches aupr�s des autorit�s pr�fectorales, aupr�s des autorit�s judiciaires, aupr�s du Ministre de l'Int�rieur pour que ce soit chang� et que nous puissions intervenir.

H�las ! En vain. Nous souhaitons donc que le Maire de Paris puisse saisir � nouveau le Ministre de la Justice, malheureusement absente ici, pour qu'elle fasse en sorte que de tels faits ne puissent pas se reproduire et que, y compris les listes �lectorales telles qu'elles existent aujourd'hui, notamment dans certains arrondissements parisiens et au moins dans un, soient r�vis�es compl�tement.

Il y a �videmment les inscriptions nouvelles, pour lesquelles il y a un peu plus de contr�le qu'avant, mais il y a le stock, si j?ose dire, les listes existantes pour lesquelles nous continuons de constater des irr�gularit�s manifestes, revendiqu�es d'ailleurs par des condamn�s en premi�re instance qui trouvent normal que toute leur famille puisse s'inscrire l� o� elle le souhaite en France. C'est tout � fait scandaleux, inadmissible, et h�las ! nous n'avons que peu de moyens de revoir ces listes existantes.

C'est le sens de notre v?u. Nous souhaiterions �galement que le Ministre de la Justice, sur ce type de plainte, donne de r�els moyens aux magistrats pour qu'on ait des d�lais beaucoup plus courts, qu'il y ait une forme de priorit� pour que les citoyens ne soient pas priv�s de leur droit �l�mentaire de d�signer leurs repr�sentants.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et du Mouvement r�publicain et citoyen).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Pour r�pondre, je donne la parole � Mme Ma�t� ERRECART.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Ce v?u nous rappelle utilement que dans la plupart des cas la fraude �lectorale est rendue possible par des man?uvres organis�es en amont du scrutin, notamment � l'occasion des inscriptions sur les listes �lectorales. Il est vrai que les communes ne disposent pas des moyens juridiques suffisants pour garantir l'int�grit� de la liste �lectorale.

Le Pr�fet n'a �galement pas la possibilit� de demander une refonte compl�te d'une liste �lectorale, m�me en cas de doute s�rieux sur son bien-fond�, mais seulement de proc�der � des rectifications ponctuelles sur le fondement de l'article L. 38 du Code �lectoral.

De leur c�t�, les commissions administratives de contr�le des listes �lectorales ne peuvent surveiller que les flux et non le stock de ces listes. Ces contr�les peuvent �tre inop�rants en cas de fraude organis�e.

Les signataires du v?u ont effectivement raison de mettre en �vidence les d�lais entre les d�p�ts de plainte et les jugements, et bien s�r la valeur inestimable aussi de la d�mocratie. Je suis tout � fait dans le sens de ce qu'a dit Yves CONTASSOT.

Consid�rant la d�cision du 20 f�vrier 1998 du Conseil constitutionnel, qui validait l'�lection de M. Jean TIBERI, tout en relevant le "cumul de faits graves et r�p�t�s de nature � accr�diter l'existence d'une man?uvre dans les conditions d'�tablissement de la liste" - je r�p�te les termes de la d�cision -, consid�rant le jugement du Tribunal correctionnel de Paris du 27 mai 2009, qui a �tabli un syst�me d'inscriptions frauduleuses dont l'existence et l'anciennet� ont �t� av�r�es par l'instruction et l'audience et a prononc� de nombreuses et lourdes condamnations dont il est fait actuellement appel, consid�rant qu'il appara�t lors de ces audiences que les inscriptions frauduleuses existent encore dans la liste �lectorale du 5e arrondissement, j'�mets donc effectivement un avis favorable au nom de l'Ex�cutif � l'adoption de ce v?u.

Comme l?a dit Yves CONTASSOT, le Maire de Paris saisira alors la Ministre de l'Int�rieur, pour qu'elle pr�pare un projet de loi de r�vision du code �lectoral, garantissant une r�elle sinc�rit� des scrutins, en donnant notamment au Pr�fet le droit de faire v�rifier l'int�gralit� de la liste �lectorale en cas de doute, et pas seulement les flux.

Deuxi�mement, il indiquera � la Ministre de l'Int�rieur son int�r�t pour qu'elle pr�pare un projet de loi, permettant la dissolution et la reconstitution de la liste �lectorale du 5e arrondissement de Paris et de la deuxi�me circonscription l�gislative, qui inclut aussi une part du 6e arrondissement sur le mod�le de la loi 91.428 du 13 mai 1991, imposant la refonte compl�te des listes de chaque commune de la collectivit� de Corse pour que les �lecteurs n'ayant pas d'attache r�elle dans le 5e arrondissement et dans la circonscription, et qui ont �chapp� pendant des ann�es � tous les contr�les, soient radi�s.

Par ailleurs, cela permettra au Maire de Paris de saisir la Garde des Sceaux pour que cette r�vision du code �lectoral pr�voie des sanctions proportionn�es � la gravit� des faits, parce qu'il s'agit de fait graves, notamment l'in�ligibilit� automatique dans le cas de man?uvres frauduleuses portant atteinte � la sinc�rit� du scrutin, telle que celle qui est pr�vue � l?article L. 7 du Code �lectoral, en cas de concussion, corruption, trafic d?influence, prise ill�gale d'int�r�t ou d�lits de favoritisme. De saisir donc la Garde des Sceaux pour que ce projet de loi garantisse un d�lai rapide pour le traitement des plaintes.

Pour toutes ces raisons �videmment je vous invite, au nom de l'Ex�cutif, � voter ce v?u.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Une demande d'explication de vote de Mme COHENSOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s remercie l'Ex�cutif qu'en r�ponse � ce v?u, des actions fortes du maire de Paris puissent �tre propos�es dans cette affaire, c'est essentiel pour notre d�mocratie commune.

En effet, les condamnations en premi�re instance auraient permis au gouvernement d'agir de sa propre initiative. Visiblement, comme cela ne semble pas �tre le cas, il vaut mieux que le Maire de Paris insiste et mette devant le nez du gouvernement cette condamnation qui fait planer encore des doutes extr�mement forts sur la sinc�rit� du scrutin et de la liste �lectorale du 5e arrondissement, et plus largement, de la deuxi�me circonscription de Paris.

Toute cette affaire a beaucoup sali, non seulement le 5e arrondissement, mais tout Paris. Il nous semble important d?en finir une bonne fois pour toutes avec ces fraudes. Effectivement, il faut que les grands moyens soient employ�s. Nous remercions l'Ex�cutif de faire en sorte que l'Etat puisse agir dans cette affaire.

Nous voterons bien entendu ce v?u que nous avons sign�.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 193).

Juin 2009
Débat
Conseil municipal
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