�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de signer une convention avec l??Association pour l?accompagnement social et administratif des Migrants et de leurs Familles? (APTM) situ�e 239, rue de Bercy (12e), fixant le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris en 2006 � 32.000 euros pour sa permanence d?acc�s aux droits ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l??Association pour l?accompagnement social et administratif des Migrants et de leurs Familles? (D01629) situ�e 239, rue de Bercy (12e), un avenant n� 2 � la convention du 28 octobre 2004, fixant la participation du D�partement de Paris pour 2006 � 32.000 euros pour son action de permanence d?acc�s aux droits.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568, du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

�