D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer des participations financi�res aux charges de fonctionnement des coll�ges publics, pour travaux d?entretien courant, au titre de l?exercice 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est attribu� aux coll�ges Parisiens, sous statut ?d?�tablissement public local d?enseignement?, des participations aux d�penses de fonctionnement, pour travaux d?entretien courant au titre de 2006, suivant d�tail ci-apr�s :

(Voir les tableaux ci-dessous)

Art. 2.- chaque coll�ge rendra compte au D�partement de Paris de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptifs des travaux et copies des factures).

Art. 3.- La d�pense correspondante soit 245.000 euros, sera imput�e � la rubrique 221, chapitre 65, nature 655112 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2006.

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