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G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention avec l’association Boutique de Gestion de Paris et sa Région (11e) visant l’accueil de bénéficiaires parisiens du RMI créateurs d’entreprise. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la loi n� 88.1088 du 1er d�cembre 1988 modifi�e relative au revenu minimum d?insertion ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Boutique de Gestion de Paris et sa R�gion (B.G.P.R.) 18, rue du Faubourg du Temple 75011 Paris, visant l?accueil de b�n�ficiaires parisiens du RMI cr�ateurs d?entreprise ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint, avec l?Association Boutique de Gestion de Paris et sa R�gion (B.G.P.R.), 18, rue du Faubourg du Temple 75011 Paris, visant l?accueil de b�n�ficiaires parisiens du RMI cr�ateurs d?entreprise. La participation du D�partement de Paris � ladite association s?�l�ve � 400.000 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 015, rubrique 544, nature 6568-5 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2006 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2006
Déliberation
2006 DDEE 18
Conseil général
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