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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment ses articles L263-1 et suivants ;

Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, la Pr�fecture de Paris, le Fonds d?Action de soutien pour l?Int�gration contre les Discriminations (FASILD) et la R�gion d?Ile-de-France ;

Vu la convention pluriannuelle du 8 d�cembre 2005 conclue entre le D�partement de Paris et l?association ?Cultures du C?ur?, laquelle pr�voit l?attribution d?une subvention de 45.000 euros au titre de l?ann�e 2005 pour son action d?insertion par l?acc�s � la culture, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit dans des sites de la politique de la ville ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de conclure un premier avenant conventionnel avec l?association ?Cultures du C?ur? pour son action d?insertion par l?acc�s � la culture, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit dans des sites de la politique de la ville ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention globale de 90.000 euros est attribu�e � l?association ?Cultures du C?ur? (D.03060) sise, 50, rue de Malte � Paris 11�me, pour son action d?insertion par l?acc�s � la culture, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI, dont 45.000 euros au titre de l?ann�e 2005 et 45.000 euros au titre de l?ann�e 2006.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer un premier avenant conventionnel avec l?association ?Cultures du C?ur? pour son action d?insertion par l?acc�s � la culture, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI, au titre de l?ann�e 2006.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d?insertion au chapitre 015, rubrique 541, nature 65745, ligne DP 002 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

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