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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 1612-1, 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui demande de l?autoriser � signer une convention avec l?association ?Autremonde? (D08457) dont le si�ge social est situ� 29, rue Merlin (11e) lui attribuant une subvention d?investissement de 50.000 euros pour le financement des travaux d?am�nagement de ses nouveaux locaux situ�s 30, rue de la Mare (20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer une convention avec l?association ?Autremonde? (D08457) dont le si�ge social est situ� 29, rue Merlin (11e) qui lui attribue une subvention d?investissement de 50 000 euros pour le financement des travaux d?am�nagement de ses nouveaux locaux situ�s 30, rue de la Mare (20e). Le texte de cette convention est joint au pr�sent d�lib�r�.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 204, rubrique 58, nature 2042, ligne DE015 du budget d?investissement 2006 du D�partement de Paris.

Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u de commencement d?ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de sa notification.

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