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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.287 euros à l’association “Le Foyer saint Laurent” située 119 bis, rue du Faubourg Saint Martin 75010 PARIS au titre de l’année 2006. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 2.287 euros au profit de l?Association ?Le Foyer saint Laurent? situ�e 119 bis, rue du Faubourg Saint Martin 75010 PARIS (N� ASTRE : D00746) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 2.287 euros est attribu�e � l?association ?Le Foyer Saint Laurent? situ�e 119 bis rue du Faubourg Saint Martin 75010 PARIS.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP002 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006 .

Mai 2006
Déliberation
2006 DASES 21
Conseil général
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