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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 1.000 euros à l’association des anciens élèves de l’Institut Gabriel Prévost à Cempuis. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose :

- d?attribuer une subvention de fonctionnement d�partementale au titre de 2006 � l?association des anciens �l�ves de l?Institut Gabriel Pr�vost ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros au titre de 2006 est attribu�e � l?association des anciens �l�ves de l?Institut Gabriel Pr�vost (D00594) sise 60, rue Ren� Binet (18e).

Art. .2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 65-74, ligne DP002 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de 2006.

Mai 2006
Déliberation
2006 DASES 41
Conseil général
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