�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer avec LCL gestion locative (Cr�dit Lyonnais) un renouvellement de bail pour les locaux situ�s 76-78, rue de Reuilly (12e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec LCL gestion locative (Cr�dit Lyonnais) un renouvellement de bail pour les locaux situ�s 76-78, rue de Reuilly (12e), moyennant un loyer annuel de 938.209,70 euros (neuf cent trente huit mille deux cent neuf euros et soixante-dix centimes) hors taxes et hors charges locatives, �valu�es, au prorata des surfaces occup�es, � cent cinquante mille euros toutes taxes comprises (150.000 euros T.T.C.) par an.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 011, chapitre 51, natures 6132 et 614, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

�