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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant examiner une s�rie de v?ux qui ne se rapportent � aucun projet de d�lib�ration, en l'occurrence les v?ux n� 86 du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s et M.R.C., n� 87 du groupe "Les Verts", n� 87 ter de l'Ex�cutif relatif � l'utilisation du syst�me de vid�oprotection.

C'est Julien BARGETON qui pr�sentera, pour le groupe socialiste le v?u d�pos� par ce groupe, Marinette BACHE pour le groupe M.R.C., Fabienne GIBOUDEAUX pour "Les Verts" et Georges SARRE r�pondra en pr�sentant les v?ux de l'Ex�cutif.

La parole est � M. Julien BARGETON, pour commencer.

M. Julien BARGETON. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, chers coll�gues.

Nous avons d�battu lors du Conseil de Paris des 20 et 21 octobre 2008 du plan de vid�oprotection pr�sent� par la Pr�fecture de police.

Nous avions alors, dans le respect de nos engagements de campagne, adopt� l'attitude d'un partenariat critique en affirmant notamment notre attachement au respect des libert�s individuelles � travers la r�daction d'une charte d'�thique et la constitution d'un comit� d'�thique.

Dans cet esprit, les maires d'arrondissement ont �mis des r�serves et ont demand� la suppression du projet d'un certain nombre de cam�ras qui pouvaient nuire par leur implantation au bon fonctionnement de certains �quipements. Il importe que ces r�serves soient prises en compte par la Pr�fecture de police.

De m�me, nous ne saurions accepter que ce dispositif serve la politique du Gouvernement � l'�gard des �trangers sans papiers, politique que condamne la majorit� municipale. C?est pourquoi le 20e arrondissement a adopt� un v?u, repris. Il y a un v?u de l'Ex�cutif qui r�pond globalement au v?u, et bien s�r, le v?u n� 86 est retir� au profit du v?u global n� 87 ter de l'Ex�cutif.

Merci.

M. Fran�ois DAGNAUD adjoint, pr�sident. - Madame BACHE, une minute pour la pr�sentation de ce v?u que vous avez sign�.

Mme Marinette BACHE. - Je n'avais pas � l'origine sign� ce v?u, mais je l'ai vot� dans le Conseil du 20e arrondissement. Ce v?u est devenu celui de l'ensemble du conseil d'arrondissement du 20e.

Je ne reprendrai pas chacun des consid�rants. Il s'agissait pour nous d'attirer l'attention sur le fait que le plan de vid�oprotection ne doit � aucun moment servir � mener la politique d'immigration du gouvernement, et nous souhaitons que les cam�ras ne puissent pas �tre utilis�es pour arr�ter les �trangers sans papiers.

Nous souhaitons que ces choses soient tr�s clairement indiqu�es dans le cadre de la charte d'�thique.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous terminons la pr�sentation de ces v?ux avec celle de Mme Fabienne GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Ce v?u a �t� pr�sent� par les �lus "Verts" du 20e arrondissement. Il est � l'origine de ce d�bat et de l'�laboration des v?ux, � la fois de l'Ex�cutif de la mairie du 20e et de l'Ex�cutif parisien.

Ce v?u que nous avions fait � l'origine avait pour but d'attirer votre attention sur les risques qu?il pouvait y avoir � utiliser des images des cam�ras de vid�osurveillance � l'encontre des �trangers sans papiers qui seraient reconduits � la fronti�re suite � l?utilisation de ces images. Il s'agit bien de cadrer de fa�on assez pr�cise et en respectant les droits de ces personnes l'utilisation de ces images.

Le v?u de l'Ex�cutif n� 87 ter reprend en partie ces demandes. Je retirerai donc le v?u n� 87 au profit de celui de l'Ex�cutif.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci par avance.

La parole est � M. Georges SARRE, pour pr�senter le v?u n� 87 ter, qui semble rassembler tout le monde, en tout cas, la majorit�.

M. Georges SARRE, adjoint. - Je r�pondrai aux deux v?ux qui ont �t� d�pos�s, l'un par Fr�d�rique CALANDRA, et l'autre par M. Denis BAUPIN.

Je suis oppos� � la politique gouvernementale d'immigration. Cette politique d'objectifs chiffr�s, aveugle aux r�alit�s humaines, n'honore pas la tradition r�publicaine, humaniste de la France. Je le dis avec d'autant plus d'aisance que pour ma part, je ne me suis jamais abrit� derri�re des slogans de r�gularisation de tous les sans papiers. Pour autant, cette opposition � la politique gouvernementale ne me permet pas de donner un avis favorable aux textes et aux v?ux tels qu'ils avaient �t� d�pos�s.

Vous le comprendrez, c'est simple : je ne peux pas demander au pr�fet de police de ne pas appliquer la loi qu'il est charg� de faire respecter.

Quant � la charte �thique entre la Ville et la Pr�fecture de police, elle permettra de renforcer l'effectivit� des garanties de libert�s publiques et priv�es pr�vues par les lois.

La charte ne peut en revanche s'inscrire en contradiction avec les lois et les r�glements du pays.

Cependant, depuis qu'on d�bat du plan de vid�oprotection de Paris, chers coll�gues, il n'a jamais �t� question d'utiliser la vid�oprotection comme un outil au service de la politique d'immigration. C'est quand m�me bien m�conna�tre Bertrand DELANO�, pour ne parler que de lui, et moi-m�me ! Jamais nous n'aurions vot� et propos� quelque chose qui serait � l'oppos� de ce que nous souhaitons et pratiquons depuis longtemps. Le v?u de l'Ex�cutif demande donc au pr�fet de police de s'engager sur ce point.

Par ailleurs, vous savez comme moi qu'on ne peut faire l'objet d'un arr�t� de reconduite � la fronti�re que cons�cutivement � une invitation � quitter le territoire, le plus souvent pour refus de s�jour ou bien � la suite d'un contr�le d'identit�.

Dans les deux cas, les cam�ras de vid�oprotection ne sont, j'insiste, d'aucune utilit�. Je demande donc � M. le Pr�fet de police de nous pr�ciser les modalit�s et le cadre juridique de ces contr�les pour d�montrer � tous que les cam�ras ne peuvent rien avoir � faire dans ces proc�dures. C'est le second point du v?u de l'Ex�cutif.

J'invite donc le groupe "Les Verts" et le groupe socialiste radical de gauche et apparent�s - qui se sont d'ailleurs prononc�s en faveur du v?u de l?Ex�cutif -, � retirer leur v?u en faveur de celui de l'Ex�cutif, tr�s proche de leurs pr�occupations.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - On le confirmera tout � l?heure, mais je crois que cela a �t� annonc�.

D?ici l�, je demande � M. le Pr�fet d'�clairer le Conseil.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - La Pr�fecture de police le confirme : l'utilisation de cam�ras de vid�oprotection afin d'interpeller des personnes sans papiers est techniquement inop�rante. En effet, conform�ment � l'article 782 du Code de proc�dure p�nale, un contr�le d?identit� implique un face-�-face physique entre un policier et une personne contr�l�e ; il ne peut se d�rouler de mani�re d�mat�rialis�e.

De plus, en dehors du cas de pr�sence d'une infraction flagrante, le contr�le n�cessite une autorisation sp�cifique du procureur de la R�publique et la condition de la l�galit� des contr�les est tr�s �troitement contr�l�e par les magistrats qui interviennent dans les proc�dures d?�loignement.

Le recours � des cam�ras de vid�oprotection pour proc�der � la lutte contre l?immigration irr�guli�re n?a donc pas de pertinence op�rationnelle. S?agissant des contr�les d?identit�, ceux-ci se d�rouleront dans les m�mes conditions demain qu'aujourd'hui.

Par contre, l'autorit� judiciaire dispose en vertu de la loi d'un pouvoir de r�quisition g�n�rale des services de police des �l�ments qu'elle peut lui fournir et ceux-ci doivent s?y conformer, et notamment dans les cas de traite des �tres humains, qui sont parfois des infractions tr�s graves.

J'en profite pour dire, par rapport aux remarques pr�c�dentes, que si le fonds de pr�vention de la d�linquance financera la vid�oprotection, et notamment, 250.000 euros ont �t� r�serv�s cette ann�e pour financer en avance de phase, d�s l'an prochain, 35 cam�ras de vid�oprotection suppl�mentaires, le Pr�fet de Police, dans le contexte du contrat parisien de s�curit� sign� avec le maire de Paris, a obtenu une rallonge de 500.000 euros. Cela veut dire qu?� Paris, les cr�dits du F.I.P.D. passeront de 913.000 euros en 2008 � 1.450.000 euros en 2009. Il n?y a donc pas de baisse, mais une hausse tr�s significative.

Sur cette somme, les trois quarts des cr�dits serviront � financer des d�penses de pr�vention, de m�diation. De nombreuses associations parisiennes sont financ�es par ce biais. 200.000 euros ont �galement �t� pr�-r�serv�s pour financer les travailleurs sociaux en commissariat et il serait dommage que ces cr�dits soient perdus si ce projet n'aboutissait pas en 2009.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

Avant de passer aux op�rations de vote, je suis saisi de deux demandes d'explication de vote du groupe U.M.P.P.A. pour M. GOUJON, et de M. GAREL pour son groupe.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Monsieur le Maire, il faut consid�rer, je crois, et je le dis � tous nos coll�gues, que le v?u, en quelque sorte, est pleinement satisfait par les explications du Pr�fet de police, telles qu?elles �taient d?ailleurs demand�es utilement par M. SARRE.

Ce v?u devrait objectivement �tre retir�, sinon on pourrait consid�rer qu'il y a peut-�tre quelques arri�re-pens�es, notamment en raison de la diatribe antigouvernementale qu?on a l?habitude d?entendre sur les bancs de l'Ex�cutif, et qui fait l'ensemble de l'expos� des motifs.

C'est la raison pour laquelle nous ne le voterons pas. Nous souhaitons que ce v?u soit retir�. La vid�oprotection et la lutte contre l?immigration clandestine sont des sujets totalement distincts, qui s?inscrivent dans un cadre l�gal bien d�fini qu?a rappel� le Pr�fet de police. Donc, il n'y a pas � alarmer, � alerter sur des choses, des fantasmes finalement, qui n'existent pas.

La vid�oprotection, de surcro�t, est parfaitement cadr�e par la loi, par une multitude de textes, d?ailleurs : Constitution, convention europ�enne des Droits de l'Homme, les diff�rentes lois qui g�rent le dispositif, etc. De plus, la Ville de Paris et la Pr�fecture de police ont mis en place un comit� d'�thique, allant encore au-del� de la loi. Ce qui fait que la protection des libert�s individuelles dans ce pays, par rapport � la vid�oprotection, sont sup�rieures � celles qui existent en Grande-Bretagne o�, pourtant, l�, on a un d�veloppement consid�rable de la vid�o-protection.

C?est la raison pour laquelle, consid�rant que le respect de ces libert�s individuelles et publiques �tant pleinement garanti, je souhaite, pour ma part, que ce v?u soit retir�.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - C'est not�, merci.

Sylvain GAREL, une explication de vote rapide, s?il vous pla�t, puisque Mme GIBOUDEAUX a d�j� donn� une explication de vote pour votre groupe ?

M. Sylvain GAREL. - Oui, cela va �tre tr�s rapide. On va faire plaisir � M. GOUJON : on retire notre v?u et on va voter le n� 87 ter qui, j'esp�re, sera vot� par tout le monde.

M�me quand on fait des compromis, vous, vous ne les faites pas. Donc on voit vraiment que vous �tes des adeptes de la s�curit� � plein pot !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Oui, oui !

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je propose que nous passions au vote sur le n� 87 ter, qui est le seul soumis au vote, les deux autres ayant �t� retir�s.

Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u.

Qui est pour ?

Avis contraires ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 202).

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