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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la signature de l?avenant n� 1 � la convention conclue le 30 juin 2005 en faveur du Centre fran�ais de protection de l?enfance (D01183), 23, place Victor-Hugo, 94270 Le Kremlin-Bic�tre ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Centre fran�ais de protection de l?enfance, 23, place Victor-Hugo, 94270 Le Kremlin-Bic�tre, un avenant � la convention conclue le 30 juin 2005 fixant le montant de la participation au titre de l?ann�e 2006 � 69.000 euros. Le texte de l?avenant est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 51, du budget de fonctionnement de 2006 du D�partement de Paris.

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