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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement � ?L?Association Nationale de Pr�vention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA)? pour son Comit� de Paris, sis 54, rue de Clignancourt (18e) et lui demande de l?autoriser � signer un avenant � la convention du 10 septembre 2004 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec ?L?Association Nationale de Pr�vention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA)? (D00039) pour son comit� parisien, sis 54, rue de Clignancourt (18e) un avenant � la convention du 10 septembre 2004.

Art. 2.- Le financement du d�partement � ?L?Association Nationale de Pr�vention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA)? pour son comit� parisien, sis 54, rue de Clignancourt (18e) est fix�e � 19.500 euros pour l?exercice 2006 dans le cadre conventionnel ci-dessus.

Art. 3.- La subvention de 19.500 euros sera imput�e sur la rubrique 42, sous-rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP008 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

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