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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je vous propose � pr�sent d?examiner conjointement les projets de d�lib�ration DPP7 � DPP14, sur lesquels le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche a d�pos� le v?u n� 85.

La parole est tout d'abord � M. ALAYRAC.

M. Gilles ALAYRAC. - Madame la Maire, je me suis inscrit en fait sur les trois ou quatre projets de d�lib�ration successifs qui concernent le G.P.I.S. Avec votre permission, je ne prendrai la parole que sur le premier projet de d�lib�ration.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. D'accord. L�, on englobe l'ensemble des projets de d�lib�ration, mais vous intervenez sur celui que vous souhaitez.

Je pense qu?en conf�rence d'organisation, cela a d� �tre regroup�, car cela m?est pr�sent� comme tel, sur les DPP7 � DPP14.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - C'est le m�me sujet.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je suis d�sol�e, mais l'organisation est pr�vue comme telle.

Si vous voulez, ce sera avec un immense plaisir que nous vous entendrons sur chacun des projets de d�lib�ration. Pour l'instant, M. ALAYRAC et uniquement M. ALAYRAC.

M. Gilles ALAYRAC. - Mes chers coll�gues, le projet de d�lib�ration sur lequel le Maire de Paris nous demande de nous prononcer s'inscrit dans une d�marche qui a �t� initi�e par notre majorit�, c'�tait en 2004, avec la cr�ation du Groupement parisien interbailleurs de surveillance.

C'est un dispositif qui est encore jeune, mais qui t�moigne, je crois, de l'effort continu de notre majorit� en mati�re de s�curit�. Je vous dis qu?il s?agit l� pour nous d'une priorit� sur laquelle nous ne transigeons pas.

Le travail utile, et je crois de qualit�, effectu�e par le G.P.I.S. continue � se d�ployer au sein du parc H.L.M. de la Ville, et ce sont d?ailleurs 23.409 logements de plus qui sont couverts par les agents du G.P.I.S. depuis le d�but du dispositif.

Mais puisqu'il s'agit d'argent public - je rappelle que la Ville participe � hauteur de 51 % du fonctionnement -, je crois utile de demander que le Conseil de Paris puisse b�n�ficier d'une information ou d'une communication sur l'activit� du G.P.I.S., sur les indicateurs de performance, par exemple, mais aussi sur l?indice de satisfaction des locataires. Il me semble, en effet, que cinq ans apr�s sa cr�ation, notre Assembl�e pourrait utilement b�n�ficier de ces indications.

M. GOUJON va pr�senter tout � l'heure un v?u relatif � la loi sur la pr�vention de la d�linquance, qui concerne les six projets de d�lib�ration relatifs au G.P.I.S. Je dois dire que plus rien ne peut nous surprendre de sa part quand il s?agit de s?agiter sur la s�curit�. Cette f�brilit� d?ailleurs de l'U.M.P. concerne un sujet que l'U.M.P. ma�trise de moins en moins, ce qui s'explique sans doute par le fait que le Gouvernement est en train de perdre toute cr�dibilit� au vu des derni�res statistiques de la d�linquance. D?ailleurs, on nous annonce un nouveau plan gouvernemental en septembre pour pr�venir la d�linquance. Un de plus.

Il n?est pas inutile de rappeler aujourd'hui que l'Etat fait des annonces, mais sur le plan des financements, on est l� aux abonn�s absents en ce qui concerne la pr�vention de la d�linquance. Une illustration : le F.I.P.D. (Fonds interminist�riel de pr�vention de la d�linquance) est pass� en deux ans de 75 � 35 millions d'euros. Seulement 35 millions d'euros, dont les trois quarts des cr�dits servent � financer la vid�oprotection.

En mati�re de cr�dit donc dans le F.I.P.D., que pr�voit le Gouvernement pour la pr�vention ? Rien. Pour la m�diation ? Rien. Pour les travailleurs sociaux en commissariat ? Rien. Et pour l'aide aux victimes ? Rien.

Je cite : "Il faut que nous mettions pleinement en ?uvre la loi sur la pr�vention de la d�linquance de mars 2007" a d�clar� la semaine derni�re le Pr�sident de la R�publique, expliquant que ce domaine avait �t�, je cite : "beaucoup trop n�glig� ces derni�res ann�es", fin de citation.

Mais il ne s'agit pas simplement de cela, il s'agit d'improvisation. Quand on constate la cohorte des lois r�pressives et s�curitaires, ou m�me encore les mesures spectaculaires ou autres actions renforc�es, comme celles qui ont �t� men�es dans les grands ensembles sociaux, � la veille du discours parisien et � quelques jours des �lections europ�ennes.

Sur le sujet de la s�curit�, j?ai quant � moi la conviction que la Ville de Paris, elle, � sa place accomplit un travail de fond sur la dur�e et dans la s�r�nit�. C?est l�, je crois, mes chers coll�gues, l'essentiel, car cette d�marche est sans aucun doute plus synonyme d?efficacit�.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup, Monsieur ALAYRAC.

Monsieur GOUJON, accepteriez-vous de regrouper toutes vos interventions en une ou souhaitez-vous, ce qui est votre droit, intervenir sur chacun des projets de d�lib�ration ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Pour faire gagner du temps � l'Assembl�e, j'interviendrai une seule fois de fa�on group�e.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Merci.

En entendant M. ALAYRAC, on se serait cru � l'Assembl�e nationale, mais malheureusement il a �t� battu � plusieurs reprises aux �lections l�gislatives. Je pense qu?il compense ici?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Quelle �l�gance !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - ? en �voquant de fa�on caricaturale les discours qu'il ne peut pas tenir � l'Assembl�e.

Il a cit� un certain nombre de chiffres. Moi, je citerai simplement la baisse de 0,6 % du budget sp�cial de la Pr�fecture de police par la Ville de Paris, et je n'en dirais pas davantage.

Pour en revenir au texte qui nous int�resse, sur lequel je suis d�j� intervenu, bien s�r, et notamment sous la pr�c�dente mandature, mais pour lequel certaines questions demeurent pos�es. C'est vrai que vous avez d�cid� en 2003 de changer profond�ment la nature du dispositif qui pr�existait.

Si je ne critique pas la modification juridique que vous avez alors op�r�e, cette fois-ci en respectant le droit par rapport au projet de d�lib�ration pr�c�dent, pour moi le probl�me n'est pas celui de la substitution de soci�t�s priv�es � d'autres, ou le recrutement direct des agents par le G.P.I.S., je conteste que sous couvert de raisonnement juridique ou pseudo juridique, vous ayez amoindri l'ancien dispositif.

Auparavant, la Ville de Paris participait � hauteur de 11millions d'euros au dispositif de surveillance, dont b�n�ficiaient 60.000 logements sociaux, 24 heures sur 24, c'est cela la diff�rence essentielle et 365 jours par an, dans la totalit� des ensembles sociaux qui le n�cessitaient, quels que soient les arrondissements.

Aujourd'hui, l'enveloppe qui est consentie par la Ville, pour sa participation � la surveillance des ensembles immobiliers sensibles, s'�l�ve � moins de 6 millions d'euros. Les bailleurs eux-m�mes soumis � contribution voient celle-ci augment�e d'environ 400.000 euros depuis l'an pass� � 11,7 millions et la d�pense totale depuis 2007 a augment� de 500.000 euros depuis 2007 � 17,6 millions.

Je ne comprends pas comment avec une somme, augment�e de moiti� par rapport au dispositif ant�rieur, on ait diminu� de fa�on aussi drastique le volume d'heures de surveillance.

Les patrouilles diurnes ont �t� supprim�es, au profit de la seule plage horaire 18 heures - 5 heures du matin, alors que celles-ci permettaient - l'exp�rience l?a d�montr� - de rendre beaucoup de services aux personnes �g�es ou isol�es. Certes, vous avez augment� le nombre de logements surveill�s qui passent de 63.000 en 2008 � 67.000 en 2009, soit plus de la moiti� depuis 2004, mais cela ne peut expliquer cette inflation.

Concernant cette fois-ci le suivi et le pilotage du syst�me, �tant donn� que la Ville participe � son financement et que les bailleurs sociaux ne sont pas des sp�cialistes de la s�curit�, il serait logique, me semble-t-il, que le contr�le de la surveillance soit confi� � la D.P.P dont c'est vraiment le c?ur de m�tier. Qui plus est, il nous manque toujours, et l� aussi nous le demandons depuis un certain temps, la liste exhaustive, arrondissement par arrondissement, des immeubles surveill�s qui y sont affect�s.

Comme il nous manque toujours les statistiques de r�cup�ration d'armes, de produits stup�fiants, d?actes d?assistance aux personnes �g�es, d?agressions contre les agents de surveillance. Qu?en est-il �galement de l'id�e d?associer les associations de locataires aux comit�s techniques ?

En 2007, mes chers coll�gues, au moment du renouvellement des conventions sign�es avec les diff�rents bailleurs sociaux, l'Ex�cutif avait pris l?engagement d'�tablir un bilan du dispositif pour nous permettre de voir s'il y aurait lieu de le modifier et m�me d'accro�tre ou de r�duire les financements de la Ville.

Nous attendons toujours ce bilan, et l'examen de ces projets de d�lib�ration est l'occasion pour vous, je crois, de nous les donner. Depuis deux ans, je demande que les moyens du G.P.I.S. soient de surcro�t renforc�s, afin d'�tendre ses horaires d'intervention ainsi que son p�rim�tre d'action � la totalit� de ensembles immobiliers sociaux qui le n�cessitent. Et ce ne serait que justice.

Par exemple, alors que l'on vient de d�plorer un drame mortel dans le 15e dans le quartier Dupleix, le 18 d�cembre, et que la Ville et la mairie du 15e se mobilisent, ma demande d?extension des patrouilles du G.P.I.S. sur ce secteur a �t� refus�e. Je crois qu'il faut aussi s'adapter aux nouvelles situations.

Depuis deux ans, je demande �galement que les inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris participent � ce dispositif de surveillance, comme le permet d�sormais la loi relative � la pr�vention de la d�linquance.

Vous reprochiez qu?on ne pouvait pas encore appliquer certaines dispositions ; celle-ci, en tout cas, n'est pas appliqu�e par la Ville, puisqu?� la suite de l'adoption d'un amendement que j'avais d�pos� � l'�poque, les I.S.V.P. peuvent dor�navant patrouiller dans les ensembles immobiliers sociaux, peut-�tre en renfort, en surnombre ; c'est � la Ville de d�cider et c?est la raison pour laquelle nous d�posons un v?u.

Je crois que ce serait un appoint �pisodique, compl�mentaire, particuli�rement utile.

La surveillance des ensembles immobiliers sociaux, pour terminer, est indispensable. Elle remonte d'ailleurs aux ann�es quatre-vingt-dix. Et si la formule actuelle retenue pour cette surveillance rend des services, je n'en conteste aucunement le principe, il n'en reste pas moins que l'on doit aujourd'hui s'interroger � la fois sur son co�t et sur certaines questions techniques c?�tait le but de mon intervention -, tout �tant perfectible. Merci d?y r�pondre.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de l?opposition).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - M. Ian BROSSAT a la parole.

M. Ian BROSSAT. - Merci.

Ce projet de d�lib�ration me permet de revenir sur un certain nombre de dispositifs de vid�osurveillance qui ont �t� install�s dans un certain nombre d'immeubles sociaux � Paris.

L'objet de ce v?u est de revenir sur les pratiques de certains bailleurs sociaux parisiens qui �quipent actuellement leurs ensembles immobiliers de dispositifs de vid�osurveillance sans aucune information ou consultation pr�alable des habitants. C'est le cas en particulier d'un immeuble situ� dans le 18e arrondissement au 107, rue Marcadet ; aucun avis, aucune information n'a �t� fourni aux habitants, que ce soit sur les charges suppl�mentaires dont ils s'acquitteront ou sur la nature du dispositif et donc son r�gime juridique.

Consid�rant la r�ticence av�r�e d'un grand nombre de Parisiennes et de Parisiens face � ce type de dispositif, consid�rant aussi l'impact de ces charges suppl�mentaires qui p�seront sur les locataires, ce v?u vise � ce que syst�matiquement, lorsque de tels dispositifs sont install�s, au moins, les locataires des immeubles sociaux soient inform�s et qu'ils puissent surtout �tre consult�s sur l'installation de ces dispositifs de vid�osurveillance.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci � vous.

Je donne la parole � Georges SARRE pour r�pondre.

M. Georges SARRE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Madame le Maire, chers coll�gues.

Je r�pondrai � la fois aux interventions sur les projets de d�lib�ration D.P.P. relatifs au G.P.S. et au v?u sur le m�me th�me.

M. ALAYRAC a bien fait de rappeler la qualit� du service rendu par le G.P.I.S. qui, gr�ce � une subvention de la Ville de Paris de 5,9 millions d'euros, surveille plus de 67.000 logements dans la Capitale.

En 2009, le parc locatif surveill� est en augmentation : 60.063 logements d�sormais, soit 2.756 de plus qu?en 2008 et 23.409 de plus qu?en 2004, ann�e de cr�ation du G.P.I.S.

En effet, et je r�ponds l� au v?u n� 90, la Ville n'a pas attendu 2007 pour mettre en place un dispositif en faveur de la tranquillit� et de la s�curit� dans les ensembles sociaux et le choix a �t� fait d?un groupement de bailleurs subventionn� par la Ville de Paris plut�t que l?intervention directe des inspecteurs de s�curit� de la Ville qui ont d�j� fort � faire sur la voie publique et dans les �quipements municipaux.

Alors, Monsieur GOUJON, tout va-t-il pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles ? Non, contrairement � ce que tente de nous faire croire la majorit� pr�sidentielle, les violences, notamment contre les personnes, ne diminuent pas, tout comme les ph�nom�nes de regroupement, notamment dans les parties communes.

A travers ces v?ux, le groupe U.M.P.P.A. fait preuve de lucidit� quant � l'incapacit� du Gouvernement � r�gler le probl�me de la violence !

Or, il n'y a pas de zone de non-droit dans ce pays ; il n'existe donc pas de zone qui �chapperait � la responsabilit� de la police ou de la gendarmerie nationale.

L'intervention du G.P.I.S. dans les immeubles sociaux ne rel�ve et ne saurait relever d'une logique de vases communicants avec la Pr�fecture de police.

Il faut aussi rappeler la responsabilit� civile des bailleurs. Conform�ment � la loi, ils ont l'obligation d'assurer une jouissance paisible des logements et des parties communes de leur patrimoine, y compris l� o� le GPIS n'intervient pas.

La Ville vient donc, volontairement, apporter un soutien que rien ne prescrit � l'action de la police nationale et � l'obligation civile des bailleurs � travers le G.P.I.S., mais, Monsieur GOUJON, n'en profitez pas pour lui demander de faire toujours plus.

Alors, bien s�r, si la question se r�sume finalement � demander le recrutement de personnels suppl�mentaires, je dis � M. GOUJON que je me f�licite de son adh�sion � notre conception d'un service public fort et que je l'encourage � briser ainsi le tabou de l'emploi public � droite.

Faites-en autant en rejetant la revue g�n�rale des politiques publiques et son funeste objectif de suppression de 13.000 postes de policiers en France !

Naturellement, si l'Etat se d�cide � rembourser � la Ville de Paris les 300 millions d'euros qu'il lui doit, je suis favorable � ce qu'une partie de cette somme soit allou�e au dispositif du G.P.I.S.

Chers coll�gues, je veux vous rappeler qu'avec seulement 2 % de ce montant, nous doublons la subvention annuelle de la Ville pour le G.P.I.S. ; cela en vaut la peine.

En attendant, je donne un avis d�favorable aux v?ux nos 90 et 91.

Enfin, je r�pondrai � M. ALAYRAC que les �lus sont pleinement inform�s du travail du G.P.I.S. Un bulletin quotidien recensant les faits marquants observ�s chaque nuit est envoy� en mairie d'arrondissement et le G.P.I.S. peut fournir sur demande tous les d�tails de ses interventions.

Le G.P.I.S. participe de surcro�t � toutes les r�unions partenariales des conseils de s�curit� et de pr�vention de la d�linquance copr�sid�es par les maires d'arrondissement auxquels de nombreux �lus participent.

Enfin, les indicateurs d'activit� du G.P.I.S., qui font l'objet d'une �tude statistique de qualit�, sont transmis une fois par mois aux maires d'arrondissement et au Maire de Paris et je suis favorable � ce qu'ils soient diffus�s aux conseillers de Paris et d'arrondissement.

Enfin, je voudrais r�pondre au pr�sident du groupe Communiste que je partage l'essentiel de son propos. En effet, il est tout � fait important qu'il y ait avec les bailleurs sociaux, notamment ceux qui sont concern�s par le G.P.I.S. mais pas seulement, des initiatives fortes, coh�rentes, qui soient prises avec Ville pour consulter les habitants en cas d'installation de cam�ras.

Toutefois, il y a, je le pense, des possibilit�s pour intervenir et c'est pourquoi je vais r�unir prochainement les bailleurs sociaux, de fa�on � d�finir les am�liorations n�cessaires.

Chers coll�gues, je vous remercie.

Toutefois, je voudrais rappeler � M. GOUJON qu'il n'y a pas de baisse de la participation de la Ville au budget sp�cial. Elle a m�me augment� plus vite en 2009 (+ 2 %) que le budget g�n�ral de la P.P., celui allou� par l'Etat.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci pour ces pr�cisions tr�s utiles, Monsieur SARRE.

Je vais mettre aux voix tout d'abord, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 201).

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le second v?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 7.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DPP 7).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 8.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DPP 8).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 9.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DPP 9).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 10.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DPP 10).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 11.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DPP 11).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 12.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DPP 12).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 13.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DPP 13).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 14.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DPP 14).

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