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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la convention sign�e le 12 septembre 1995 avec l?association ?Op�ration Handicap�s Emploi 75? et son avenant du 25 septembre 2003 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui propose d?approuver les comptes administratifs 2000, 2002 et 2003 de l?association ?Op�rationHandicap�s Emploi 75?, autrement d�nomm�e ?O.H.�. Prom�th�e? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif 2000 d??O.H.E. Prom�th�e? 43 bis rue d?Hautpoul, 75019 Paris (n� D 05954) est arr�t� � la somme de 358.481,01 euros.

Art. 2.- Compte tenu des avances d�j� vers�es, le D�partement de Paris reste � devoir � ?O.H.E. Prom�th�e? un solde de 37.133,00 euros au titre de l?exercice 2000.

Art. 3.- Le compte administratif 2002 d??O.H.E. Prom�th�e? est arr�t� � la somme de 372.126, 52 euros.

Art. 4.- Compte tenu des avances d�j� vers�es, le D�partement de Paris reste � devoir � O.H.E. Prom�th�e un solde de 37.212,65 euros au titre de l?exercice 2002.

Art. 5.- Le compte administratif 2003 d??O.H.E. Prom�th�e? est arr�t� � la somme de 192.666,00 euros.

Art. 6.- Compte tenu des avances d�j� vers�es, le D�partement de Paris reste � devoir � ?O.H.E. Prom�th�e? un solde de 25.209,07 euros au tire de l?exercice 2003.

Art. 7.- Au titre des exercices 2000, 2002 et 2003, le D�partement de Paris reste � devoir � l?association ?O.H.E. Prom�th�e? la somme de 99.554,72 euros.

Art. 8.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 65, nature 6568, rubrique 52 du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

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