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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu l?article L. 3411-1 du Code g�n�ral des coll�ctivit�s territoriales ;

Vu l?article L. 3412-1 du Code g�n�ral des coll�ctivit�s territoriales ;

Vu l?article L. 3412-2 du Code g�n�ral des coll�ctivit�s territoriales ;

Vu la d�cision de la Commission du Plan de Transport du Syndicat des Transports d?Ile de France, en date du 01 juillet 2004 relative � la cr�ation de la navette de quartier sur le 20e arrondissement d�nomm�e la Traverse de Charonne ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal, en date des 15 et 16 novembre 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec la RATP une convention relative aux conditions de mise en ?uvre par la RATP d?un service de transport public de voyageurs de type ?ligne de bus de quartier? desservant le sud du 20e arrondissement dite la ?Traverse de Charonne?

Vu le projet de d�lib�ration, DVD 134 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la RATP un avenant � cette convention, qui met un terme � leurs relations contractuelles ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l?autorisation de signer avec la RATP une convention ayant pour objet les conditions de mise en ?uvre par la RATP d?un service de transport public de voyageurs de type ?ligne de bus de quartier? desservant le sud du 20e arrondissement dite la ?Traverse de Charonne? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer avec la RATP, la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, ayant pour objet les conditions de mise en ?uvre par la RATP d?un service de transport public de voyageurs de type ?ligne de bus de quartier? desservant le sud du 20e arrondissement dite la ?Traverse de Charonne?.

Art. 2.- La participation financi�re du D�partement de Paris sera imput�e au chapitre 65, article 65738 DP 001, rubrique 88 du budget de fonctionnement d�partemental 2006 et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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