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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411- 1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Equipes Saint-Vincent- Permanence Oberkampf? (D 06796) dont le si�ge social est situ� 139, rue Oberkampf (11e) et le D�partement de Paris, fixant le montant de la subvention du D�partement de Paris pour son action de r�insertion sociale et professionnelle d?allocataires parisiens du RMI � 12.000 euros au titre de 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Equipes Saint-Vincent- Permanence Oberkampf? (D 06796) dont le si�ge social est situ� 139, rue Oberkampf (11e) et le D�partement de Paris, fixant le montant de la subvention du D�partement de Paris pour son action de r�insertion sociale et professionnelle d?allocataires parisiens du RMI � 12.000 euros au titre de 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits du Programme D�partemental d?Insertion (PDI) inscrits � la rubrique 541 (insertion sociale), chapitre 015, nature 65745, ligne DP 002 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

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