�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partements et des R�gions ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, demande � celui-ci l?autorisation de signer une convention avec l?association IMAGE MULTIMEDIA ET VIE NUMERIQUE PARIS REGION pr�voyant l?attribution, au titre de l?exercice 2006, d?une subvention de fonctionnement de 90.000 euros ;

Vu le rapport pr�sent� par d Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les dispositions de la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?association IMAGE MULTIMEDIA ET VIE NUMERIQUE PARIS REGION sont approuv�es. Le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 90.000 euros est attribu�e � IMAGE MULTIMEDIA ET VIE NUMERIQUE PARIS REGION, domicili�e 3 rue des Saussaies 75008 Paris, au titre de l?exercice 2006.

Art. 3.- La pr�sente d�pense sera imput�e sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

�