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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code de l?�ducation, et notamment ses articles L 213-7 et 214-9 ;

Vu les d�crets n� 86-428 du 14 mars 1986 et n� 85-924 du 30 ao�t 1985 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?aligner, pour 2006, le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accord�es gratuitement aux agents log�s par n�cessit� absolue de service dans un Etablissement Public Local d?Enseignement sur le taux d?�volution de la dotation globale de fonctionnement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � fixer le taux de progression de la valeur des franchises accord�es aux agents log�s par n�cessit� absolue de service dans un Etablissement Public Local d?Enseignement sur celui de l?�volution de la dotation globale de fonctionnement, qui est de 2,73196% pour 2006.

Art. 2.- La valeur annuelle en euros des prestations accessoires accord�es gratuitement aux agents log�s par n�cessit� absolue de service dans un Etablissement Public Local d?Enseignement, au 1er janvier 2006, est r�partie comme indiqu� ci-dessous :

Valeur annuelle en euros des prestations accessoires accord�es gratuitement aux agents log�s par n�cessit�
absolue de service dans un Etablissement Public d?Enseignement Local rattach� au D�partement de Paris.

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