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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 6.000 euros � l??Association des Familles de Traumatis�s Cr�niens Ile-de-France / Paris? (AFTC IDF / Paris) 5, rue de l?Orme (19�me) tiers n� D05386 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 6.000 euros est attribu�e � l??Association des Familles de Traumatis�s Cr�niens Ile-de-France / Paris? (AFTC IDF / Paris) 5, rue de l?Orme (19�me) (tiers n� D05386), au titre de l?ann�e 2006, afin de contribuer � son action d?accueil et d?accompagnement des traumatis�s cr�niens parisiens.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP003 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2006 du D�partement de Paris.

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