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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1, et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment les articles L 263-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention du 24 juin 2005 conclue entre le D�partement de Paris et l?association ?Droits d?Urgence? (D 9376) dont le si�ge social est situ� 1, passage du Buisson Saint-Louis (10e), fixant le montant de la participation du D�partement au budget de fonctionnement de ses permanences juridiques pour 2006 � 15 245 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris�e � signer un avenant � la convention du 24 juin 2005 conclue entre le D�partement de Paris et l?association ?Droits d?Urgence? (D 9376) dont le si�ge social est situ� 1, passage du Buisson Saint-Louis (10e), fixant le montant de la participation du D�partement au budget de fonctionnement de ses permanences juridiques pour 2006 � 15 245 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 015, rubrique 541, nature 65685 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

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