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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 12.100 euros � l?association ?TB Info? sise 1, avenue Claude-Vellefaux (10e), et d?autre part de l?autoriser � signer un avenant � la convention pluriannuelle d?objectif du 4 novembre 2004 entre le d�partement de Paris et ladite association ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer l?avenant n� 2 � la convention du 4 novembre 2004 avec l?association ?TB Info? (X04660) dont le si�ge social est situ� 1, avenue Claude Vellefaux (10e). Cet avenant, dont le texte est joint au pr�sent d�lib�r� fixe le montant de la subvention attribu�e � l?association ?TB Info? au titre de l?exercice 2006 � 12.100 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP009 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

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