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2009, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la situation d'"hôtels réunis" dans le 20e arrondissement.


M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u r�f�renc� n� 50 dans le fascicule d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif � la situation d'"h�tels r�unis" dans le 20e arrondissement.

La parole est � M. LHOSTIS, en lieu et place de Mme SIMONNET.

M. Alain LHOSTIS. - Il s'agit d'un dossier identique � celui �voqu� pr�c�dement. Il s'agit � nouveau d'un h�tel meubl� qui est en d�cr�pitude et qui a vu le relogement d'un certain nombre de familles occupantes et �galement la r�gularisation administrative de la situation d'un certain nombre de familles, gr�ce � une mobilisation importante des habitants du quartier, des parents d'�l�ves et des enseignants.

Aujourd'hui, il y a toujours six familles qui sont dans cet h�tel dans des conditions d'insalubrit� et d'entassement insupportables. Certes, la situation de l'h�tel est tr�s suivie par la Municipalit� qui a souhait� pr�empter, mais les marchands de sommeil qui en sont propri�taires ne sont pas dans cet �tat d'esprit.

Malheureusement, aujourd'hui et peut-�tre qu'on va nous expliquer qu'il y a, comme dans le cas pr�c�dent, un danger pour les personnes, la Pr�fecture de police veut engager une proc�dure d'expulsion.

Nous souhaitons que, dans ce cas, le Maire de Paris intervienne pour qu'aucune expulsion n'ait lieu sans relogement p�renne et qu'on mobilise tous les moyens pour contribuer � trouver des solutions de relogement. Et qu'enfin, on obtienne par une d�claration d'utilit� publique, l'acquisition de l'h�tel d�nomm� "h�tel r�uni", situ� 68, rue des Haies dans le 20e arrondissement.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Pour r�pondre, la parole est � M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Bien �videmment, j'accepterai bien volontiers le v?u dans la mesure o� c'est une situation comparable � bien d'autres. Nous avons l'habitude de nous attaquer � l'insalubrit� en traitant, d'abord et avant tout, les personnes qui vivent dans les immeubles concern�s, en leur proposant un relogement dans la mesure o� c'est possible.

Pour la bonne forme, Monsieur LHOSTIS, j'aimerais une petite pr�cision s�mantique dans la mesure o� le deuxi�me alin�a de vos conclusions, demande que la Ville mobilise tous les moyens pour reloger les occupants. Je pr�f�rerais qu'il soit demand� que l'ensemble des partenaires charg�s du relogement mobilisent tous les moyens. Je pense que vous pouvez l'accepter, vous aurez compris que je faisais allusion l� � la Pr�fecture de Paris.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Pr�fet ?

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Une pr�cision sur ce dossier : la proc�dure n'est pas men�e pour une ins�curit� puisque l'ins�curit� a �t� lev�e, mais suite � une d�cision judiciaire d'expulsion locative. A l'�poque, ces familles avaient �t� plac�es par des associations qui leur ont fait d'autres propositions d'h�bergements qui ont �t� refus�es.

Depuis, alors que l'h�tel a �t� remis en s�curit� incendie, aucun loyer n'est r�gl� et la dette atteint d�sormais 132.000 euros et l'�tat a d�j� �t� condamn� � payer 54.000 euros. Aucun effort de paiement, aussi minime soit-il, n'est fait. Dans ces conditions, la Pr�fecture de police est tenue de conduire la proc�dure � son terme.

En revanche, pour faciliter un h�bergement dans les meilleurs d�lais, l'op�ration pr�vue � la mi-juin sera report�e � d�but juillet.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u amend� d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u amend� est adopt�. (2009, V. 183).

Juin 2009
Débat
Conseil municipal
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