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G - Projet de délibération modificatif à la délibération ASES 2004-131 G votée le 10 mai 2004 et portant attribution d’une subvention d’investissement de 125.650 euros pour l’Oeuvre de l’Hospitalité Familiale pour les travaux d’aménagement de foyers d’hébergement temporaire pour personnes âgées situés 122, boulevard de Charonne 75020 PARIS. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral propose de modifier la d�lib�ration 2004-131 G vot�e le 10 mai 2004, et attribuant une subvention d?investissement d?un montant de 125.650 euros pour l?Oeuvre de l?Hospitalit� Familiale pour les travaux d?am�nagement de foyers d?h�bergement temporaire pour personnes �g�es situ�s 122, boulevard de Charonne 75020 PARIS suite � une erreur mat�rielle

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris n� 2004-131 G du 10 mai 2004 ;

Vu le code g�n�ral de s collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

L?article 3 de la d�lib�ration Conseil de Pari n� 2004-131 G, vot�e le 10 mai 2004, est modifi� comme suit :

?La subvention d?investissement sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 011 du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2004. La subvention d?investissement sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 017 du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2005, 2006 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement?.

Mai 2006
Déliberation
2006 DASES 134
Conseil général
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