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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics, et notamment l?article 30 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer les march�s, pass�s selon une proc�dure adapt�e conforme � l?article 30-I du Code des march�s publics, avec l?association ?ISM Interpr�tariat?, pour la r�alisation de prestations d?interpr�tariat pour les services du D�partement de Paris ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offre du 24 avril 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de la passation d?un march� de service selon une proc�dure adapt�e conforme � l?article 30 du Code des march�s publics, ainsi que l?acte d?engagement et ses annexes, le cahier des clauses particuli�res s?y rapportant, en vue de la r�alisation de prestations d?interpr�tariat pour les services du D�partement de Paris.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s joints avec l?association ?ISM Interpr�tariat?, repr�sent�e par M. Ali ben Ameur, directeur de l?association, et dont le si�ge est situ� 251, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les budgets de fonctionnement 2006 et ult�rieurs du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement, chapitre 011, nature 62268, rubriques 41, 51, 502, 422 et 28 et sur le chapitre 015, nature 622685, rubrique 546.

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