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G - Missions Locales parisiennes : conventions pluriannuelles d’objectifs pour la période 20062008. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui propose de signer des conventions d?objectifs pluriannuelles (p�riode 2006-2008) avec les Missions Locales parisiennes pour l?insertion professionnelle et sociale des jeunes ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer, avec chacune des cinq Missions Locales, les conventions dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une somme d?un montant de 671.504 euros est attribu�e � la Mission Locale ?PARIS CENTRE?, situ�e 155, rue de Charonne 75011 PARIS, (Num�ro SIPA : X 00 388), au titre de la subvention de fonctionnement qui lui est accord�e pour l?ann�e 2006.

Art. 3.- Une somme d?un montant de 305.900 euros est attribu�e � la Mission Locale ?SOLEIL?, situ�e 93, rue Jeanne d?Arc 75013 PARIS, (Num�ro SIPA : D 08 990), au titre de la subvention de fonctionnement qui lui est accord�e pour l?ann�e 2006.

Art. 4.- Une somme d?un montant de 502.126 euros est attribu�e � la Mission Locale ?PARI d?AVENIR?, situ�e 24-26, rue de Ch�tillon 75014 PARIS, (Num�ro SIPA : D 08 989), au titre de la subvention de fonctionnement qui lui est accord�e pour l?ann�e 2006.

Art. 5.- Une somme d?un montant de 545.114 euros est attribu�e � la Mission Locale ?BELLIARD?, situ�e 149, rue Belliard 75018 PARIS, (Num�ro SIPA : D 05 641), au titre de la subvention de fonctionnement qui lui est accord�e pour l?ann�e 2006.

Art. 6.- Une somme d?un montant de 709.103 euros est attribu�e � la Mission Locale ?PARIS EST?, situ�e 65, rue d?Hautpoul 75019 PARIS, (Num�ro SIPA : D 08 991), au titre de la subvention de fonctionnement qui lui est accord�e pour l?ann�e 2006.

Art. 7.- Les d�penses induites par cette d�lib�ration - dont le montant total s?�tablit � 2.733.747 euros seront imput�es sur le chapitre 65 - nature 6574 - ligne DP001 - rubrique 91 du Budget de Fonctionnement du D�partement de Paris pour 2006.

Mai 2006
Déliberation
2006 DDEE 8
Conseil général
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