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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 mais 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui propose d?attribuer � l?association ?Entraide et Partage avec les Sans Logis? (D 01191) dont le si�ge social est situ� 22, rue Sainte Marthe (10e), une subvention exceptionnelle de 5 000 euros pour son action de distribution de repas chauds � des personnes isol�es et d�munies � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Entraide et Partage avec les Sans Logis? (D 01191) dont le si�ge social est situ� 22, rue Sainte Marthe (10e), pour son action de distribution de repas chauds � des personnes isol�es et d�munies � Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574 ligne DP 008 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

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