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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en œuvre du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile de France pour ce qui concerne l’aménagement de l’avenue de la Porte de Vincennes (12e et 20e) au titre de la requalification des portes extérieures. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 2511-I et suivant ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris DDTAC 10 G du 21 janvier 2003, autorisant M le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, de signer le contrat particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion d?Ile de France ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec Monsieur le Maire de Paris pour la mise en ?uvre du contrat particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion Ile de France pour ce qui concerne l?am�nagement de l?avenue de la Porte de Vincennes (12e et 20e) au titre de la requalification des portes ext�rieures ;

Vu le projet de d�lib�ration DVD 2006-91 pr�sent�e parall�lement au Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil Municipal et autorisant M. le Maire de Paris � signer la convention pour la mise en ?uvre du contrat particulier avec M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec M. le Maire de Paris dans le cadre de la mise en ?uvre du contrat particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion Ile de France pour ce qui concerne l?am�nagement de l?avenue de la Porte de Vincennes (12e et 20e) annex�e � la pr�sente d�lib�ration.

Mai 2006
Déliberation
2006 DVD 92
Conseil général
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