G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement à divers collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le Code de l?Education, et notamment son article
L. 213-2 ;
Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention d?investissement � divers coll�ges publics parisiens ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d?investissement, d?un montant global de 59.801 euros r�partie de la fa�on suivante est attribu�e � ces divers coll�ges Parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :
Nom de l'�tablissement |
Motifs |
Montant (en euros) |
Coll�ge Jules ROMAINS 6, rue Clerc 75007 PARIS |
Mise en s�curit� de l'installation d'ascenseur |
2 238 |
Coll�ge VALMY 199, quai de Valmy 75010 PARIS |
Mise en place de plans de s�curit� et d'intervention pompiers |
1 444 |
Coll�ge Vincent d'INDY 8, avenue Vincent d'Indy 75012 PARIS |
Achat et installation d'un bac � graisses |
14 862 |
Coll�ge Camille CLAUDEL 48, avenue de Choisy 75013 PARIS |
Mise en s�curit� d'ascenseur |
3 196 |
Coll�ge Andr� CITRO�N 138, rue Saint Charles 75015 PARIS |
Constitution dossier SSI |
8 802 |
Coll�ge Eug�ne DELACROIX 13, rue Eug�ne Delacroix 75016 PARIS |
Mise en conformit� de l'ascenseur |
20 902 |
Coll�ge St�phane MALLARME 29, rue de la Jonqui�re 75017 PARIS |
Fourniture et pose de c�bles antipigeons |
3 268 |
Coll�ge Daniel MAYER 2, place H�bert 75018 PARIS |
Travaux de s�curit� et d'�lectricit� |
1 200 |
Coll�ge Georges CLEMENCEAU 43, rue des Poissonni�res 75018 PARIS |
Raccordement de 3 postes t�l�phoniques |
852 |
Coll�ge Edouard PAILLERON 33, rue Edouard Pailleron 75019 PARIS |
Abattage et �lagage d'arbres |
3 037 |
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TOTAL |
59 801 |
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2006 (projet sans incidence financi�re pluriannuelle).
Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).
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