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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement à divers collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article

L. 213-2 ;

Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention d?investissement � divers coll�ges publics parisiens ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?investissement, d?un montant global de 59.801 euros r�partie de la fa�on suivante est attribu�e � ces divers coll�ges Parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :

Nom de l'�tablissement

Motifs

Montant (en euros)

Coll�ge Jules ROMAINS 6, rue Clerc 75007 PARIS

Mise en s�curit� de l'installation d'ascenseur

2 238

Coll�ge VALMY 199, quai de Valmy 75010 PARIS

Mise en place de plans de s�curit� et d'intervention pompiers

1 444

Coll�ge Vincent d'INDY 8, avenue Vincent d'Indy 75012 PARIS

Achat et installation d'un bac � graisses

14 862

Coll�ge Camille CLAUDEL 48, avenue de Choisy 75013 PARIS

Mise en s�curit� d'ascenseur

3 196

Coll�ge Andr� CITRO�N 138, rue Saint Charles 75015 PARIS

Constitution dossier SSI

8 802

Coll�ge Eug�ne DELACROIX 13, rue Eug�ne Delacroix 75016 PARIS

Mise en conformit� de l'ascenseur

20 902

Coll�ge St�phane MALLARME 29, rue de la Jonqui�re 75017 PARIS

Fourniture et pose de c�bles antipigeons

3 268

Coll�ge Daniel MAYER 2, place H�bert 75018 PARIS

Travaux de s�curit� et d'�lectricit�

1 200

Coll�ge Georges CLEMENCEAU 43, rue des Poissonni�res 75018 PARIS

Raccordement de 3 postes t�l�phoniques

852

Coll�ge Edouard PAILLERON 33, rue Edouard Pailleron 75019 PARIS

Abattage et �lagage d'arbres

3 037

TOTAL

59 801

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2006 (projet sans incidence financi�re pluriannuelle).

Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

Mai 2006
Déliberation
2006 DASCO 38
Conseil général
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