D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui soumet le projet de sch�ma directeur pour l?autonomie et la participation des personnes handicap�es � Paris ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le sch�ma directeur pour l?autonomie et la participation des personnes handicap�es � Paris est adopt�.

Art. 2.- Le comit� de suivi technique du sch�ma directeur d�partemental pour l?autonomie et la participation des personnes handicap�es � Paris sera maintenu et �largi. Une pr�sentation de la mise en ?uvre effective des pr�conisations du sch�ma sera effectu�e devant cette instance au minimum une fois par an.

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