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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention d?habilitation partielle � l?aide sociale avec la SARL La D�sirade Gestion pour la r�sidence Le Tr�fle Bleu, 26 rue des Epinettes-75017 Paris ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants :

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� signer avec la SARL La D�sirade Gestion la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?habilitation partielle de la r�sidence Le Tr�fle Bleu.

Art. 2.- La pr�sente convention est conclue pour une dur�e d?un an, renouvelable par tacite reconduction.

Art. 3.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2006 et sous r�serve de la d�cision de financement pour les ann�es ult�rieures, rubrique 53, chapitre 65, nature 652224 et rubrique 53, chapitre 65, nature 651143.

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