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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement à divers lycées-collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 213-2 ;
Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;
Vu la convention du 20 d�cembre 2002 entre la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Paris relative au fonctionnement, aux grosses r�parations et � l?�quipement des ensembles immobiliers scolaires du second degr� ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention d?investissement � divers lyc�es-coll�ges publics parisiens ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Il est attribu� � divers lyc�es-coll�ges publics parisiens une subvention d?investissement suivant d�tail ci-apr�s :
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Nom de l?�tablissement |
Motifs |
Montant en euros |
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Lyc�e-coll�ge Claude MONET 1, rue du Docteur Magnan 75013 PARIS |
Mise en conformit� des installations �lectriques |
3 675 |
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Lyc�e BUFFON 16, boulevard Pasteur 75015 PARIS |
Travaux de s�curit� incendie |
7 038 |
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Lyc�e MOLIERE 71, rue de Ranelagh 75016 PARIS |
R�paration du cabl�ge de l?ascenseur pour handicap�s |
1 110 |
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Lyc�e-coll�ge MOLIERE 71, rue de Ranelagh 75016 PARIS |
Remise en salubrit� et d�sinfection des combles |
10 608 |
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Lyc�e-coll�ge BRASSENS 4, rue Erik Satie 75019 PARIS |
Travaux suite � visite de s�curit� (coll�ge) |
10 855 |
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TOTAL |
33 286 |
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Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 33 286 euros, sera imput�e � la :
-Mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subventionDE 001, rubrique 221, pour un montant de 17 321 euros
-Mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subventionDE 002, rubrique 222, pour un montant de 15 965 euros
du budget d?investissement du D�partement de Paris, sur l?exercice 2006 (projet sans incidence financi�re pluriannuelle).
La recette correspondant � la participation r�gionale, soit 15 965 euros, sera inscrite � la Mission 90010-75-030, nature 1322, rubrique 222, du m�me budget.
Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).
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Déliberation
2006 DASCO 41
Conseil général