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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention au titre de l’animation globale avec l’association “13 Pour Tous” et de fixer la participation financière du Département au démarrage du Centre social porté par l’association pour l’année en cours. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de l?autoriser � signer une convention et � fixer la participation financi�re au titre de 2006 en faveur de l?association ?13 Pour Tous?, 47, rue du Javelot (13e), pour le d�marrage du centre social sis 32, rue du Javelot ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention au titre de l?animation globale avec l?association ?13 pour Tous?, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionn�e � l?article premier, la participation financi�re du D�partement de Paris au d�marrage du centre social pris en charge par l?association ?13 Pour Tous? (n� de tiers en cours), 47, rue du Javelot (13e) au titre de l?ann�e 2006, est fix�e � 35.000 euros.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 51, nature 6563, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris des ann�es 2006 et 2007, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2006
Déliberation
2006 DASES 167-1°
Conseil général
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