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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l??Association nationale de r�adaptation sociale?, 7, rue Taylor (10e), de l?association ?Parcours?, 37, rue Vauvenargues (18e), et de l?association ?Sauvegarde de l?Adolescence?, 4, rue Martel (10e), pour le fonctionnement de leurs Espaces Dynamique Insertion ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l??Association nationale de r�adaptation sociale?, 7, rue Taylor (10e), une convention, dont le texte est joint en annexe, pour la gestion et l?animation de l?Espace Dynamique Insertion ?Emergence? situ� au 24, rue Ramponneau (20e).

Art. 2.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?Espace Dynamique Insertion g�r� par l??Association nationale de r�adaptation sociale? est fix�e � 152.500 euros au titre de l?exercice 2006.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Parcours?, 37, rue Vauvenargues (18e), une convention dont le texte est joint en annexe, pour la gestion et l?animation de son Espace Dynamique Insertion ?Le Tipi? situ� au 2, rue Jules-Cloquet (18e).

Art. 4.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?Espace Dynamique Insertion g�r� par l?association ?Parcours? est fix�e � 152.500 euros au titre de l?exercice 2006.

Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Sauvegarde de l?Adolescence?, 4, rue Martel (10e), une convention, dont le texte est joint en annexe, pour la gestion et l?animation de son Espace Dynamique Insertion ?Coqu�ron? situ� 3, rue du Coq-H�ron (1er).

Art. 6.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?Espace Dynamique Insertion g�r� par l?association ?Sauvegarde de l?Adolescence? est fix�e � 152.500 euros au titre de l?exercice 2006.

Art. 7.- Les d�penses correspondantes sont imput�es sur le chapitre 65, rubrique 58, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

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