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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre IV des sa troisi�me partie relative au D�partement (partie l�gislative), et les articles R. 1617-1 et suivants (partie r�glementaire) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, demande l?autorisation de signer l?arr�t� portant cr�ation d?une r�gie d?avances et de recettes au sein du service d?accueil familial du d�partement de Paris sis 67-69, rue Jean-Baptiste Pigalle (9e), ainsi que les arr�t�s modificatifs qui pourront �tre pris � l?avenir lorsque la d�finition des op�rations et les modalit�s de leur ex�cution n�cessiteront une mise � jour ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?arr�t� portant cr�ation d?une r�gie d?avances et de recettes n�cessaires au fonctionnement du service d?accueil familial du d�partement de Paris sis 67-69, rue Jean-Baptiste Pigalle (9e).

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer tout arr�t� modificatif qui pourra �tre pris lorsque la d�finition des op�rations et les modalit�s de leur ex�cution n�cessiteront une mise � jour.

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