�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris, une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 51.693 euros � l?Association Fran�aise contre les Myopathies (A.F.M.), situ�e 47 - 83, boulevard de l?H�pital 75013 Paris, pour le financement du salaire d?un technicien d?insertion affect� au service r�gional de Paris, 9, place de Rungis 75013 Paris (Dossier n� 2006_00990 n� ASTRE D03486) ;

Vu le code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L - 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 51.693 euros � l?Association Fran�aise contre les Myopathies (A.F.M.), situ�e 47 - 83, boulevard de l?H�pital 75013 Paris, pour le financement du salaire d?un technicien d?insertion affect� au service r�gional de Paris, 9, place de Rungis 75013 Paris (Dossier n� 2006_00990 n� ASTRE D03486) au titre de l?ann�e 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 52 ligne DP003 du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

�