D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 mai2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la d�lib�ration de la Commission Permanente du Conseil R�gional n� CP 03-576 du 10 juillet 2003 de la R�gion Ile de France relative � la signature d?une convention entre la R�gion Ile de France et le D�partement de Paris ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, en date des 24 et 25 novembre 2003 autorisant M. Le Pr�sident du Conseil de Paris, de signer une convention avec le Conseil R�gional d?Ile-de-France, en vue de l?attribution d?une subvention au D�partement de paris visant � �quiper 30 taxis pour le transport des personnes � mobilit� r�duite ;

Vu la d�lib�ration du Conseil Paris si�geant, en formation de Conseil G�n�ral, en date des 15 et 16 novembre 2005 autorisant M. Le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, � signer une convention avec les d�tenteurs de licence de taxi en vue de l?attribution d?une subvention permettant l?am�nagement de 10 taxis adapt�s pour le d�placement des personnes � mobilit� r�duite � Paris ;

Vu les avis de la commission d?attribution des 1er d�cembre 2004, 19 janvier 2005, 09 f�vrier 2005, 04 mars 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation du Conseil G�n�ral, lui demande l?autorisation de signer des conventions avec les d�tenteurs de licences de taxis, en vue de l?attribution d?une subvention permettant l?am�nagement de 20 taxis adapt�s pour le d�placement des personnes � mobilit� r�duite � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission, et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer les conventions dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec les 20 d�tenteurs de licences de taxis en vue de l?attribution de subventions permettant l?am�nagement de 20 taxis adapt�s pour le d�placement des personnes � mobilit� r�duite � Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 88 ligne DP 001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006, sous r�serve de la d�cision de financement.

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