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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d’habilitation à l’aide sociale légale entre le Département de Paris et l’association SAM-AREPA, domiciliée 60 rue Etienne Dolet 92 240 MALAKOFF. Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL et Pénélope KOMITÈS, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.3411.1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention habilitant l?association SAM-AREPA domicili�e 60 rue Etienne Dolet 92240 MALAKOFF ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Dani�le HOFFMANRISPAL et P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint en annexe, habilitant l?association SAM-AREPA � l?aide sociale l�gale.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, rubrique 53, nature 611, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, pour l?ann�e 2006 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2006
Déliberation
2006 DASES 131
Conseil général
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